Mentions légales et conditions générales de vente

Désignation :

Le site internet https://devenir-autosuffisant.fr est la propriété de la société Devenir Autosuffisant, entreprise individuelle de M. ROBINET Christophe.
Siège social situé : 22 Avenue Gambetta 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE.
Numéro de SIRET : 94995609800014
Directeur de publication : ROBINET Christophe
Le site internet est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Objet et champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par la société Devenir Autosuffisant pour le compte d’un client. Toute commande de prestations auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Prix et modalités de paiement :

La société Devenir Autosuffisant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des conditions et tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif de la totalité du règlement qui devra être réalisé au plus tard 5 jours ouvrés avant le début de la prestation et la société Devenir Autosuffisant ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Les prix sont indiqués en euros TVA non applicable art. 293 B du CGI.

Conditions de report et d’annulation :

Conformément à la directive européenne 2011/83, Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Un acompte peut être demandé au client pour résevation de la prestation. Une fois la période de rétractation achevée, tous les paiements effectués ne seront plus remboursés en cas d’annulation par le client.
Un report de prestation peut cependant être demandé par le client sous réserve d’acceptation de la société Devenir Autosuffisant. La demande de report devra être notifiée par e-mail à l’adresse suivante : devenir.autosuffisant@gmail.com.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur :

Les supports, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents.

Informatique et libertés :

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Devenir autosuffisant sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Devenir Autosuffisant et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents.