Conditions Générales d’Utilisation
de « La place du village » outil numérique de mise en relation
Préambule
Le service « La place du village » est un outil numérique de mise en relation entre particuliers, accessible sous la forme d’un plugin WordPress.
Il permet aux utilisateurs de publier des fiches publiques, annonces et pages de présentation, et d’entrer en contact entre eux dans un cadre communautaire et parfois commercial.
Le service est édité par l’entreprise individuelle Devenir-Autosuffisant, domicilié à 22 Avenue Gambetta 87500 Saint Yrieix La Perche , joignable à l’adresse suivante : devenir.autosuffisant@gmail.com
(ci-après « l’Éditeur »).
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Article 1 – Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
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Service : le service « La place du village », outil de mise en relation entre utilisateurs.
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Éditeur : la personne physique ou morale responsable du service, désignée au Préambule.
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Utilisateur : toute personne utilisant le service, avec ou sans session utilisateur.
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Contenu : toute information publiée par un utilisateur (texte, description, annonce, coordonnées, etc.).
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Fiche / Annonce / Page d’échanges : espace public créé par un utilisateur dans le cadre du service.
Article 2 – Objet du service
Le service a pour objet exclusif de faciliter la mise en relation entre particuliers et/ou professionnels, via la publication de contenus et la mise à disposition de moyens de contact.
Le service :
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ne constitue pas un service de vente ou de réservation,
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ne propose aucun paiement intégré,
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ne perçoit aucune commission,
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n’intervient à aucun moment dans les échanges entre utilisateurs.
L’Éditeur n’est pas partie aux relations, accords ou engagements conclus entre utilisateurs.
Article 3 – Accès au service
Le service est accessible à toute personne disposant de la capacité juridique nécessaire.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création de sessions utilisateurs.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de sa session et des actions réalisées via celle-ci.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au service pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution, sans garantie d’accessibilité permanente.
Article 4 – Fonctionnement de la mise en relation
Les utilisateurs peuvent publier des fiches, pages d’échanges ou annonces visibles publiquement.
Les utilisateurs apparaissent sur une carte publique et leur localisation affichée dépend exclusivement des informations qu’ils choisissent librement de fournir.
Le service met à disposition des moyens de contact permettant aux utilisateurs d’entrer en relation directement entre eux.
Les échanges, discussions, accords ou prestations ont lieu en dehors du service, sous la responsabilité exclusive des utilisateurs concernés.
L’Éditeur n’intervient ni dans le contenu des échanges, ni dans leur déroulement.
Article 5 – Rôle et responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur fournit un outil technique de mise en relation et agit exclusivement en cette qualité.
À ce titre, l’Éditeur n’est pas responsable :
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des contenus publiés par les utilisateurs,
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des informations, annonces ou descriptions mises en ligne,
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des biens, services ou prestations proposés,
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des accords, transactions ou litiges entre utilisateurs,
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des rencontres ou échanges réalisés à la suite d’une mise en relation,
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des événements ou prestations réalisés sur la voie publique ou dans des lieux privés.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle préalable sur les contenus publiés.
Article 6 – Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable :
-
des contenus qu’il publie,
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de leur exactitude, légalité et conformité,
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des informations communiquées à d’autres utilisateurs,
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des informations de localisation qu’il fournit, de leur niveau de précision et des conséquences liées à leur visibilité publique.
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des engagements pris dans le cadre d’échanges ou de prestations.
L’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Article 7 – Contenus publiés par les utilisateurs
Les contenus publiés doivent être loyaux, sincères et conformes aux lois et règlements en vigueur.
Sont notamment interdits :
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les contenus illicites ou frauduleux,
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les contenus trompeurs ou mensongers,
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les contenus diffamatoires, injurieux, haineux ou violents,
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les contenus portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de la présence de tels contenus.
Article 8 – Modération et gestion des abus
L’Éditeur n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus.
Toutefois, il se réserve le droit de :
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modérer ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou abusif,
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suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU,
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limiter l’accès au service en cas d’usage détourné ou nuisible.
Ces mesures peuvent être prises sans préavis et sans indemnité.
Article 9 – Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu’il estime contraire aux présentes CGU.
L’Éditeur examinera les signalements dans un délai raisonnable, sans obligation de résultat.
Article 10 – Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l’état », sans garantie particulière.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données ou préjudices résultant de l’utilisation du service.
La responsabilité de l’Éditeur est, en tout état de cause, limitée au rôle strictement technique du service.
Article 11 – Disponibilité et évolution du service
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques ou d’amélioration.
Aucune garantie de disponibilité continue n’est fournie.
Article 12 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.
L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 13 – Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.